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A-32.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les assurances

Article 80
Versions de la disposition

Texte complet
80. Pour l’application des articles 78 et 79, les mots «dette nette» signifient le montant de la créance originale augmenté de la seule partie du coût de crédit courue jusqu’à la date du décès et diminué des versements effectués par le débiteur.
D. 887-2009, a. 80.
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